Monsieur Kacem Bousmail et Madame Soraya Madani, tous deux de nationalité française et algérienne, ont célébré un nikeh (mariage) sunnite selon le rite Malékite en juillet 2014. Ils ont créé un certificat de mariage "urfi" et retranscrit les clauses et engagements oraux en passant par une agence de traduction, d'assistant administratif et commercial dédié aux petites entreprises et aux particuliers.

Bien que les conditions rendent ce mariage licite et valide, il n'en demeure pas moins que l'Algérie étant alignée sur les piliers islamiques en matière de droit de la famille, ce mariage peut être annulé par le principe du respect de l'autorité et trouble public, validité par les ministères du culte. Ils se sont donc mariés devant un juge familial au tribunal de Jijel puis sont rentrés en France.

Après quelques années de vie commune, ils ont accueilli leur premier enfant en 2017. Suite à cette naissance, déclarée en mairie avec le statut de "concubins", ils ont souhaité faire reconnaître leur union auprès des autorités françaises. Les questions qui se posent sont : la validité d'un mariage sans passer par la mairie ou le juge en Algérie et en France - les démarches à effectuer pour la reconnaissance en France d'un acte en passant par le processus algérien (qui repose sur les piliers du mariage et du divorce sunnite) - la distinction et les répercussions des mariages "qanouni" (officiels) des mariages "urfi" (coutumiers).

L'affaire concerne Monsieur Karim Mimouni, 55 ans, citoyen français d'origine algérienne, en fonction dans des établissements sous tutelle de L'ARS, en qualité de chef de service direction dans des établissements subventionnés par l'État et l'ARS.

Monsieur Mamouni a été l'objet d'une plainte de la part de plusieurs salariés pour harcèlement moral, sexisme déguisé. Deux d'entre elles ont saisi l'parcours matrimonial révèle un schéma de manipulation : après un premier mariage avec Madame Françoise Leroy (union civile et religieuse), dont il est séparé de corps sans divorce prononcé, il a contracté un mariage religieux avec Madame Samia H. Cette dernière, victime de harcèlement et d'intimidation lors de sa tentative de faire valoir ses droits, a été répudiée de manière abusive.

Les témoins de moralité, amis proches de M. Mimouni et conscients de sa situation matrimoniale complexe, ainsi que la première épouse et les enfants, maintiennent un silence complice, s'abstiennent librement d'alerter les femmes approchées par M. Mimouni. Cette situation soulève des questions juridiques complexes concernant la bigamie, particulièrement graves car M. Mimouni, en tant que citoyen français, est soumis à l'interdiction absolue de la polygamie, même à l'étranger.

Monsieur Ahmed Benali, marié civilement et religieusement avec Madame Fatima Zahra, a initié une procédure de divorce civil tout en refusant de prononcer le divorce religieux (talaq). Cette situation place son épouse dans une position juridique complexe : divorcée civilement mais toujours mariée religieusement.

M. Benali utilise cette situation pour exercer un chantage psychologique, refusant de libérer son épouse religieusement tout en évitant ses obligations financières post-divorce. Il menace de rendre public leur situation si elle tente de se remarier religieusement.

Cette instrumentalisation des procédures constitue une forme de violence psychologique et de contrôle abusif, particulièrement grave car elle exploite les convictions religieuses de la victime pour la maintenir dans une situation de dépendance.